Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul de l'indemnité différentielle
Résumé. Le calcul de l'indemnité différentielle change pour inclure de nouvelles primes et parts liées aux fonctions et à l'expérience.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-478 du 21 mai 2008Art. 2 : Calcul d'une indemnité pour les contrôleurs aériens inaptes
→ Version 2
→ Version 2
- Décret n°2008-478 du 21 mai 2008Art. 2