Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016

Article 39

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Article 39

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-478 du 21 mai 2008

Art. 2

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Modification du calcul de l'indemnité différentielle

Résumé. Le calcul de l'indemnité différentielle change pour inclure de nouvelles primes et parts liées aux fonctions et à l'expérience.

A modifié les dispositions suivantes :

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