Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016

Article 40

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Article 40

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-1448 du 30 décembre 2008

Art. 1, Art. 2

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Extension de la prime spécifique d'habilitation aux ouvriers d'État

Résumé. Les ouvriers d'État dans l'aviation civile peuvent maintenant recevoir une prime spécifique s'ils ont les bons certificats et travaillent dans des domaines comme l'énergie et la climatisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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