Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du calcul d'une indemnité pour les agents de l'aviation civile
Résumé. Le calcul de l'indemnité spécifique temporaire des agents de l'aviation civile change pour inclure une majoration liée aux fonctions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-1478 du 23 décembre 2004Art. 3 → Version 2
- Décret n°2004-1478 du 23 décembre 2004Art. 3