Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016

Article 41

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Article 41

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-1478 du 23 décembre 2004

Art. 3

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Modification du calcul d'une indemnité pour les agents de l'aviation civile

Résumé. Le calcul de l'indemnité spécifique temporaire des agents de l'aviation civile change pour inclure une majoration liée aux fonctions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-1478 du 23 décembre 2004Art. 3 → Version 2
- Décret n°2004-1478 du 23 décembre 2004
Art. 3

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