Décret n°2016-1905 du 27 décembre 2016

Article 23

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-21 du 7 janvier 1993

Art. 35-3-1, Art. 35-3-2

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Création d'une formation obligatoire pour les magistrats temporaires

Résumé. Les magistrats temporaires doivent suivre une formation de 10 jours et un stage de 40 jours, qui peut être raccourci s'ils ont déjà une expérience professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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