Décret n°2016-514 du 26 avril 2016

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'organisation judiciaire

Art. R312-42

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Modification de la répartition des magistrats et ajout d'un coordinateur

Résumé. Le décret modifie l'article R312-42 pour préciser la répartition des magistrats et ajouter un coordinateur par pôle.

A modifié les dispositions suivantes :

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