Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création des pôles dans les cours d'appel
Résumé. Les chambres de la cour d'appel peuvent être regroupées en pôles dirigés par un magistrat et administrés par un directeur de greffe.
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'organisation judiciaireSct. Section 8 : Les pôles : Organisation des pôles dans les cours d'appelCode de l'organisation judiciaireArt. R312-83 : Regroupement des chambres de la cour d'appel en pôles
- Code de l'organisation judiciaireSct. Section 8 : Les pôles, Art. R312-83
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