Décret n°2016-514 du 26 avril 2016

Section 4 : Dispositions relatives à la coordination des tribunaux judiciaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coordination des tribunaux judiciaires

Résumé. Un juge supervise et coordonne les tribunaux d'instance dans sa zone, avec l'aide d'un magistrat choisi pour cette tâche.
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Création de la coordination des tribunaux d'instance

Résumé. Un juge supervise et coordonne les tribunaux d'instance dans sa zone, avec un magistrat choisi pour cette tâche après consultation des autres juges.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'organisation judiciaireSct. Section 5 : La coordination des tribunaux d'instanceCode de l'organisation judiciaireArt. R222-39 : Rôle des magistrats dans la coordination des tribunauxCode de l'organisation judiciaireArt. R222-40 : Désignation du magistrat coordonnateur des tribunaux d'instance
- Code de l'organisation judiciaire
Sct. Section 5 : La coordination des tribunaux d'instance , Art. R222-39, Art. R222-40, Art. R222-41
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Modification de la répartition des dossiers et création d'un coordinateur

Résumé. L'article modifie la répartition des dossiers entre les chambres en élargissant les catégories et en désignant un coordinateur pour animer l'activité des tribunaux d'instance.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Section 4 : Dispositions relatives à la coordination des tribunaux d'instance→Section 4 : Dispositions relatives à la coordination des tribunaux judiciaires

En vigueur du vendredi 29 avril 2016 au mardi 31 décembre 2019

Section 4 : Dispositions relatives à la coordination des tribunaux d'instance
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