Décret n°2016-515 du 26 avril 2016

Article 61

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Article 61

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R645-1, Art. R646-1, Art. R647-1, Art. R648-1

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Simplification des références aux dispositions de sécurité intérieure dans l'outre-mer

Résumé. Le décret simplifie les références aux dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

A modifié les dispositions suivantes :

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