Abrogé par Décret n°2022-1268 du 29 septembre 2022 - art. 19
Créé le 14 mai 2016 · Abrogé le 1 octobre 2022
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Entrée en vigueur d'un décret
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017, à l'exception des dispositions des articles 5 (Modification des durées d'échelon pour les infirmiers), 7 (Modification des règles de détachement et d'avancement pour les infirmiers civils) et 9 (Simplification des règles d'avancement pour les techniciens paramédicaux civils), qui entrent en vigueur le 1er janvier 2016.