Décret n°2016-582 du 11 mai 2016

Article 13

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Article 13

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017, à l'exception des dispositions des articles 5 (Modification des durées d'échelon pour les infirmiers), 7 (Modification des règles de détachement et d'avancement pour les infirmiers civils) et 9 (Simplification des règles d'avancement pour les techniciens paramédicaux civils), qui entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

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Créé le 14 mai 2016 · Abrogé le 1 octobre 2022

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er janvier 2017, sauf pour trois articles qui commencent dès le 1er janvier 2016.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017, à l'exception des dispositions des articles 5 (Modification des durées d'échelon pour les infirmiers), 7 (Modification des règles de détachement et d'avancement pour les infirmiers civils) et 9 (Simplification des règles d'avancement pour les techniciens paramédicaux civils), qui entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 mai 2016 au vendredi 30 septembre 2022

Source : Légifrance