Décret n°2016-595 du 12 mai 2016

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995

Art. 14

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Modification des durées d'échelon pour les éducateurs de jeunes enfants

Résumé. Le décret modifie les durées des échelons pour les éducateurs de jeunes enfants, en supprimant les durées minimales et en ajustant certaines durées maximales.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995Art. 14 → Version 4
- Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995
Art. 14

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