Décret n°2016-597 du 12 mai 2016

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-262 du 27 mars 2013

Art. 21

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Fixation de la durée d'échelon pour les techniciens paramédicaux territoriaux

Résumé. La durée passée dans chaque échelon des grades de technicien paramédical territorial est fixée selon un tableau précis.

A modifié les dispositions suivantes :

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