Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation de la durée d'échelon pour les techniciens paramédicaux territoriaux
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-597 du 12 mai 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-262 du 27 mars 2013
Art. 21
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des règles de bonification d'ancienneté pour les techniciens paramédicaux territoriaux
Décret n°2016-597 du 12 mai 2016 · art. 6
Modification des durées d'échelon pour les techniciens paramédicaux territoriaux
Décret n°2016-597 du 12 mai 2016 · art. 12
Durée des échelons pour les techniciens paramédicaux
Décret n°2013-262 du 27 mars 2013 · art. 21 (VT)