Décret n°2016-635 du 19 mai 2016

Article 13

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Article 13

Les dispositions des articles 4 (Modification des échelons et des conditions de promotion), 8 (Modification des conditions de promotion des assistants socio-éducatifs) à 11 (Reclassement des agents promus après le 1er janvier 2017) et 12 (Suppression de règles sur les concours et le statut des assistants socio-éducatifs) du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le 22 mai 2016

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Entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 19 mai 2016

Résumé. Certaines parties d'un décret sur les statuts de certains corps de la fonction hospitalière entreront en vigueur le 1er janvier 2017.

Les dispositions des articles 4 (Modification des échelons et des conditions de promotion), 8 (Modification des conditions de promotion des assistants socio-éducatifs) à 11 (Reclassement des agents promus après le 1er janvier 2017) et 12 (Suppression de règles sur les concours et le statut des assistants socio-éducatifs) du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le dimanche 22 mai 2016

Source : Légifrance