En vigueur depuis le 22 mai 2016
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Entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 19 mai 2016
Les dispositions des articles 4 (Modification des échelons et des conditions de promotion), 8 (Modification des conditions de promotion des assistants socio-éducatifs) à 11 (Reclassement des agents promus après le 1er janvier 2017) et 12 (Suppression de règles sur les concours et le statut des assistants socio-éducatifs) du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.