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Suppression de règles sur les concours et le statut des assistants socio-éducatifs
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-101 du 4 février 2014Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification du reclassement des assistants socio-éducatifs
- Décret n°2014-101 du 4 février 2014Art. 14
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2014-100 du 4 février 2014Art. 15 : Reclassement des assistants socio-éducatifs dans la fonction publique hospitalière
- Décret n°2014-100 du 4 février 2014Sct. Chapitre VI : Dispositions transitoires, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19
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1 modifié
11 abrogés
3 cités