Décret n°2016-635 du 19 mai 2016

Article 12

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Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-101 du 4 février 2014

Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-101 du 4 février 2014

Art. 14

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-100 du 4 février 2014

Sct. Chapitre VI : Dispositions transitoires, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19

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Suppression de règles sur les concours et le statut des assistants socio-éducatifs

Résumé. Le décret supprime des articles sur les concours et le statut des assistants socio-éducatifs et modifie leur reclassement.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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