Décret n°2016-769 du 9 juin 2016

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-387 du 3 mai 2001

Art. 50

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Modification des règles d'application des décrets sur les instruments de mesure

Résumé. Les anciens décrets et arrêtés sur les instruments de mesure ne s'appliquent plus dès que les nouveaux arrêtés ministériels entrent en vigueur.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-387 du 3 mai 2001Art. 50 → Version 2
- Décret n°2001-387 du 3 mai 2001
Art. 50

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