Décret n°2016-973 du 18 juillet 2016

Chapitre Ier

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des données énergétiques

Résumé. Ce décret oblige les gestionnaires de réseaux à transmettre des données sur la consommation et la distribution d'énergie (électricité, gaz, chaleur, etc.) aux autorités publiques.
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Création d'articles sur la transmission des données énergétiques

Résumé. Le décret crée des articles définissant les données sur la consommation d'électricité, de gaz et de biométhane que les gestionnaires de réseaux doivent transmettre aux autorités publiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergieSct. Section 7 : Mise à disposition des personnes publiques de données relatives au transportCode de l'énergieà la distribution et la production d'électricitéCode de l'énergiede gaz naturel et de biométhane
- Code de l'énergie
Sct. Section 7 : Mise à disposition des personnes publiques de données relatives au transport, à la distribution et la production d'électricité, de gaz naturel et de biométhane, Art. D111-52, Art. D111-53, Art. D111-54, Art. D111-55, Art. D111-56, Art. D111-57, Art. D111-58
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Obligation de transparence pour les opérateurs pétroliers

Résumé. Les opérateurs pétroliers doivent fournir des données gratuites sur la distribution de produits comme le gazole et l'essence, y compris leur évolution et leur répartition géographique.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergieSct. Section 1 : Mise à disposition des personnes publiques de données relatives à la distribution de produits pétroliersCode de l'énergieArt. D112-1 : Obligation de transparence pour les distributeurs de produits pétroliersCode de l'énergieArt. D112-2 : Transmission et publication des données pétrolières
- Code de l'énergie
Sct. Section 1 : Mise à disposition des personnes publiques de données relatives à la distribution de produits pétroliers, Art. D112-1, Art. D112-2, Art. D112-3
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Création d'articles sur la transmission des données énergétiques

Résumé. Le décret crée des articles définissant les données sur la production et la distribution de chaleur ou de froid que les gestionnaires doivent transmettre.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergieSct. Section 1 : Mise à disposition des personnes publiques de données relatives à la production et la distribution de chaleur ou de froidCode de l'énergieArt. D113-1 : Définitions pour la collecte des données énergétiquesCode de l'énergieArt. D113-2 : Obligations des gestionnaires de réseaux de chaleur
- Code de l'énergie
Sct. Section 1 : Mise à disposition des personnes publiques de données relatives à la production et la distribution de chaleur ou de froid, Art. D113-1, Art. D113-2, Art. D113-3, Art. D113-4, Art. D113-5

En vigueur depuis le jeudi 21 juillet 2016

Chapitre Ier
Article 1
Article 2
Article 3