Décret n°2017-1470 du 12 octobre 2017

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2005-904 du 2 août 2005

Art. 1

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Modification des termes pour le recrutement dans la fonction publique territoriale

Résumé. Le décret modifie les termes pour inclure toutes les personnes concernées par l'article 38 bis de la loi de 1984.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-904 du 2 août 2005Art. 1 → Version 2
- Décret n° 2005-904 du 2 août 2005
Art. 1

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