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Modification du recrutement des jeunes dans la fonction publique territoriale
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-904 du 2 août 2005Art. 2
Décret n°2017-1470 du 12 octobre 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-904 du 2 août 2005
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-904 du 2 août 2005Art. 2
Cité par
Source : Légifrance
Suppression des protections contre le licenciement pour grossesse ou adoption
Décret n°2017-1470 du 12 octobre 2017 · art. 13
Suppression des protections contre le licenciement pour les agents en congé parental
Décret n°2017-1470 du 12 octobre 2017 · art. 25
Suppression des protections contre le licenciement pour grossesse ou adoption et des règles de suspension pour faute grave
Décret n°2017-1470 du 12 octobre 2017 · art. 39
Art. 2 (VT)
Décret n°2005-904 du 2 août 2005