Décret n°2017-1470 du 12 octobre 2017

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2005-904 du 2 août 2005

Art. 2

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Modification du recrutement des jeunes dans la fonction publique territoriale

Résumé. Les jeunes recrutés dans la fonction publique territoriale via le Parcours d'accès aux carrières sont désormais appelés personnes et leur âge est déterminé à la date limite de dépôt des candidatures.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-904 du 2 août 2005Art. 2 → Version 2
- Décret n° 2005-904 du 2 août 2005
Art. 2

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