En vigueur depuis le 1 janvier 2018 · Dernière version le 1 août 2021
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Repos des jeunes travailleurs dans la marine
Les périodes de repos et de repos compensateur prévues par le II de l'article L. 5544-26 du code des transports (Limites de travail pour les jeunes marins), peuvent être prises dès que la durée de ce repos dû, cumulé s'il y a lieu, atteint sept heures.
Le repos est pris, dans le délai maximum de deux mois suivant la date d'ouverture des droits, par journée entière ou par demi-journée à la convenance du jeune travailleur, dans les conditions prévues à l'article 3-3 (Demande de repos pour les jeunes travailleurs maritimes).