Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017

Article 10

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Article 10

L'armateur fournit aux jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail appropriés conformes aux dispositions des articles R. 4321-4 (Fourniture d'équipements de protection par l'employeur) et R. 4321-5 (Équipements de protection et avantages en nature) du code du travail, ainsi que les équipements de protection individuelle destinés à prévenir les risques de noyade prévus à l'article 9 du décret du 21 août 2007 susvisé.
Le capitaine veille à l'effectivité du port de ces équipements.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Protection des jeunes travailleurs sur les navires

Résumé. Les armateurs doivent fournir des équipements de protection aux jeunes travailleurs de moins de 18 ans pour les protéger des risques, comme la noyade.

L'armateur fournit aux jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail appropriés conformes aux dispositions des articles R. 4321-4 (Fourniture d'équipements de protection par l'employeur) et R. 4321-5 (Équipements de protection et avantages en nature) du code du travail, ainsi que les équipements de protection individuelle destinés à prévenir les risques de noyade prévus à l'article 9 du décret du 21 août 2007 susvisé.
Le capitaine veille à l'effectivité du port de ces équipements.

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Source : Légifrance