Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conservation de l'ancienneté et de l'indice pour les médecins et pharmaciens pompiers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur les critères de reclassement des médecins et pharmaciens
- Décret n°2016-1236 du 20 septembre 2016Art. 9