Décret n°2017-1793 du 28 décembre 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1236 du 20 septembre 2016

Art. 9

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Conservation de l'ancienneté et de l'indice pour les médecins et pharmaciens pompiers

Résumé. Les médecins et pharmaciens pompiers conservent leur ancienneté et leur indice de rémunération lors de leur reclassement.

A modifié les dispositions suivantes :

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