Décret n°2017-1793 du 28 décembre 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1236 du 20 septembre 2016

Art. 10

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Modification des règles de classement des médecins et pharmaciens pompiers

Résumé. Les médecins et pharmaciens pompiers peuvent maintenant compter jusqu'à quatre ans de services spécifiques pour leur classement, au lieu des durées maximales fixées précédemment.

A modifié les dispositions suivantes :

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