Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de détachement et d'intégration des médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des conditions d'indemnisation et de formation
- Décret n°2016-1236 du 20 septembre 2016Art. 20