Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'échelons provisoires pour le reclassement des médecins et pharmaciens sapeurs-pompiers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des durées d'échelons provisoires
- Décret n°2016-1236 du 20 septembre 2016Art. 24