Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de conservation de l'ancienneté pour les fonctionnaires promus
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des critères d'avancement et de calcul de l'indice
- Décret n°2016-1236 du 20 septembre 2016Art. 18