Décret n°2017-1793 du 28 décembre 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1236 du 20 septembre 2016

Art. 18

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Modification des règles de conservation de l'ancienneté pour les fonctionnaires promus

Résumé. Les fonctionnaires promus conservent leur ancienneté d'échelon si l'augmentation d'indice brut est inférieure à celle qu'ils auraient eue en restant dans leur ancien grade.

A modifié les dispositions suivantes :

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