Décret n°2017-404 du 27 mars 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 98-408 du 27 mai 1998

Art. 3

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Augmentation du nombre d'échelons pour les agents comptables

Résumé. Les agents comptables des établissements publics scientifiques, culturels et professionnels passent de sept à huit échelons dans leur carrière.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 98-408 du 27 mai 1998Art. 3 → Version 3
- Décret n° 98-408 du 27 mai 1998
Art. 3

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