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Suppression des conditions spécifiques de nomination pour les agents comptables
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-408 du 27 mai 1998Art. 4
Décret n°2017-404 du 27 mars 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-408 du 27 mai 1998
Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-408 du 27 mai 1998Art. 4
Cité par
Source : Légifrance
Modification des critères de nomination des agents comptables
Décret n°2017-404 du 27 mars 2017 · art. 8
Extension des critères de nomination pour les agents comptables
Décret n°2017-404 du 27 mars 2017 · art. 9
Conservation du traitement d'origine pour les secrétaires généraux
Décret n°2017-404 du 27 mars 2017 · art. 25
Art. 4 (VD)
Décret n°98-408 du 27 mai 1998