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Modification des missions des délégués au permis de conduire
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997Art. 3
Décret n°2017-466 du 31 mars 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997
Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997Art. 3
Cité par
Source : Légifrance
Ajout d'une condition de titularisation pour les inspecteurs stagiaires
Décret n°2017-466 du 31 mars 2017 · art. 26
Modification du classement des délégués au permis de conduire
Décret n°2017-466 du 31 mars 2017 · art. 3
Bonification d'ancienneté pour les délégués au permis de conduire avec un doctorat
Décret n°2017-466 du 31 mars 2017 · art. 4
Art. 3 (V)
Décret n°97-1017 du 30 octobre 1997