Décret n°2017-671 du 28 avril 2017

Article 90

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Article 90

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des juridictions financières

Art. R221-2

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Modification de la durée de validité des listes d'aptitude

Résumé. La durée de validité des listes d'aptitude est désormais liée à la prochaine édition et peut être prolongée d'un an pour certains magistrats.

A modifié les dispositions suivantes :

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