Décret n°2017-671 du 28 avril 2017

Article 89

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Article 89

Le chapitre Ier du titre II de la première partie du livre II du même code est modifié conformément aux articles 90 (Modification de la durée de validité des listes d'aptitude) à 92 (Modification des règles de détachement et de réintégration).

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En vigueur depuis le 1 mai 2017

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Modification d'un chapitre du code des juridictions financières

Résumé. L'article modifie le chapitre Ier du titre II de la première partie du livre II du code des juridictions financières, en référence aux articles 90 à 92.

Le chapitre Ier du titre II de la première partie du livre II du même code est modifié conformément aux articles 90 (Modification de la durée de validité des listes d'aptitude) à 92 (Modification des règles de détachement et de réintégration).

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En vigueur depuis le lundi 1 mai 2017

Source : Légifrance