En vigueur depuis le 1 mai 2017
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Modification d'un chapitre du code des juridictions financières
Le chapitre Ier du titre II de la première partie du livre II du même code est modifié conformément aux articles 90 (Modification de la durée de validité des listes d'aptitude) à 92 (Modification des règles de détachement et de réintégration).