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Publication officielle des circulaires et instructions
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression des restrictions d’applicabilité hors portail PMCode des relations entre le public et l'administrationArt. R312-9 : Publication des circulaires et instructions sur des sites alternatifs
→ Version 3 : Modification terminologique – passage de "mise à disposition" en "publication"
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