Décret n°2018-188 du 19 mars 2018

Article 10

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Article 10

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009

Art. 9-1, Art. 9-2, Art. 9-3, Art. 9-4

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Promotion des administrateurs adjoints du Conseil économique, social et environnemental

Résumé. Les administrateurs adjoints de 2e classe peuvent être promus au grade d'administrateur adjoint de 1re classe après trois ans de service et avoir atteint le 5e échelon, ou après sept ans de service et avoir atteint le 8e échelon.

A créé les dispositions suivantes :

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