Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles spécifiques de promotion pour les administrateurs adjoints
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009Art. 9
Décret n°2018-188 du 19 mars 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009
Art. 9
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009Art. 9
Cité par
Source : Légifrance
Modification des règles d'affectation et de titularisation des adjoints du CESE
Décret n°2018-188 du 19 mars 2018 · art. 21
Modification des conditions de promotion des rédacteurs-techniciens
Décret n°2018-188 du 19 mars 2018 · art. 30
Promotion des administrateurs adjoints du Conseil économique, social et environnemental
Décret n°2018-188 du 19 mars 2018 · art. 10
Procédure d'avancement des administrateurs adjoints
Décret n°2009-940 du 29 juillet 2009 · art. 9 (V)