Décret n°2018-188 du 19 mars 2018

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009

Art. 9

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Suppression des règles spécifiques de promotion pour les administrateurs adjoints

Résumé. Les règles de promotion des administrateurs adjoints du Conseil économique, social et environnemental sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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