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Modification des règles de recrutement des administrateurs adjoints
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009Art. 8
Décret n°2018-188 du 19 mars 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009
Art. 8
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009Art. 8
Source : Légifrance
Modification des conditions de recrutement sans concours pour les adjoints du CESE
Décret n°2018-188 du 19 mars 2018 · art. 19
Changement des règles de recrutement pour les rédacteurs-techniciens
Décret n°2018-188 du 19 mars 2018 · art. 28
Recrutement des administrateurs adjoints du CESE
Décret n°2009-940 du 29 juillet 2009 · art. 8 (V)