Décret n°2018-188 du 19 mars 2018

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009

Art. 1

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Réduction du nombre de grades dans le corps des adjoints

Résumé. Le corps des adjoints du Conseil économique, social et environnemental passe de quatre à trois grades.

A modifié les dispositions suivantes :

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