Section précédente

Section suivante

Décret n°2018-406 du 29 mai 2018

Chapitre V : Dispositions finales

Abrogé1 janvier 2023
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. L'article supprime un comité spécialisé dans l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail pour les services centraux de plusieurs ministères.

A abrogé les dispositions suivantes :

Créé le 31 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les élections des représentants du personnel

Résumé. Un décret modifie les règles pour les élections des représentants du personnel dans la fonction publique.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.

Créé le 31 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un décret sur le renouvellement des représentants du personnel

Résumé. Un décret est publié pour organiser le renouvellement des représentants du personnel dans la fonction publique.

La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

En vigueur du jeudi 31 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Chapitre V : Dispositions finales
Article 16
Article 17
Article 18