Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Code de l'environnement
Le Code de l'environnement en France explique comment protéger la nature, les animaux, les plantes et éviter la pollution.
- Article L411-1 — Protection des habitats naturels et des espèces
- Article L411-2 — Protection des habitats naturels et des espèces
- Article L424-1 — Protection du gibier et mesures ministérielles
- Article L424-2 — Périodes de chasse et protection des oiseaux
- Article L424-3 — Gestion des terrains clôturés pour la chasse
- Article L424-3-1 — Suppression des clôtures d'enclos : conditions et déclarations
- Article L424-4 — Règles de la chasse en France
- Article L424-5 — Chasse de nuit du gibier d'eau
- Article L424-6 — Règles de chasse pour le gibier d'eau
- Article L424-7 — Interdiction des instruments de chasse prohibés