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Décret n°2018-530 du 28 juin 2018

JORF n°0148 du 29 juin 2018•8 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Code de l'environnement

    Code de l'environnement

    Le Code de l'environnement en France explique comment protéger la nature, les animaux, les plantes et éviter la pollution.

    • Article L411-1 — Protection des habitats naturels et des espèces
    • Article L411-2 — Protection des habitats naturels et des espèces
    • Article L424-1 — Protection du gibier et mesures ministérielles
    • Article L424-2 — Périodes de chasse et protection des oiseaux
    • Article L424-3 — Gestion des terrains clôturés pour la chasse
    • Article L424-3-1 — Suppression des clôtures d'enclos : conditions et déclarations
    • Article L424-4 — Règles de la chasse en France
    • Article L424-5 — Chasse de nuit du gibier d'eau
    • Article L424-6 — Règles de chasse pour le gibier d'eau
    • Article L424-7 — Interdiction des instruments de chasse prohibés
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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