Décret n°2018-614 du 16 juillet 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D334-4

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Réorganisation du baccalauréat général

Résumé. Le baccalauréat général est réorganisé avec des épreuves terminales, un contrôle continu, et des modalités de notation précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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