Décret n°2018-997 du 15 novembre 2018

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'énergie

Art. R335-6

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Simplification du calcul de la consommation d'énergie

Résumé. Le calcul de la consommation d'énergie devient plus simple en supprimant les distinctions entre petits et grands consommateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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