Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des acteurs concernés par le calcul de la garantie d'électricité
Résumé. L'article élargit les acteurs concernés par le calcul de la garantie d'électricité et précise la méthode de calcul.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'énergieArt. R335-3 : Calcul de l'obligation de capacité des acteurs obligés
→ Version 2 : Extension du champ d’application et clarification du calcul
→ Version 2 : Extension du champ d’application et clarification du calcul
- Code de l'énergieArt. R335-3
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