Décret n°2019-1046 du 10 octobre 2019

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R831-6

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Modification des compétences du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration de l'institut de recherche agronomique voit ses compétences élargies et ses règles de délibération précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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