Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des compétences du conseil d'administration
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-1046 du 10 octobre 2019
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code rural et de la pêche maritime
Art. R831-6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Rôles du conseil d'administration dans un institut de recherche
Code rural et de la pêche maritime · art. R831-6 (VD)
Rôle du Haut Conseil dans l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Code de la recherche · art. L114-3-1
Contrats pluriannuels entre établissements de recherche et État
Code de la recherche · art. L311-2
Code rural et de la pêche maritime
Code rural et de la pêche maritime