Décret n°2019-209 du 20 mars 2019

Article 12

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Article 12

Le décret n° 70-474 du 5 juin 1970 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université Paris-V et le décret n° 70-476 du 5 juin 1970relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université Paris-VII sont abrogés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Suppression de deux décrets sur les élections universitaires

Résumé. Un décret supprime deux anciens décrets concernant les élections dans des universités parisiennes.

Le décret n° 70-474 du 5 juin 1970 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université Paris-V et le décret n° 70-476 du 5 juin 1970relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université Paris-VII sont abrogés.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance