Décret n°2019-630 du 24 juin 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D331-3, Art. D331-4, Art. D331-5, Art. D331-6, Art. D613-4-2, Art. D613-4-5

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Création d'un congé de paternité pour hospitalisation immédiate

Résumé. Le décret crée un nouveau congé de paternité en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant et modifie les conditions pour bénéficier des indemnités journalières.

A modifié les dispositions suivantes :

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