Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une disposition sur les groupements comptables
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2020-228 du 10 mars 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
-
Code des transports
Art. R4313-1-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Suppression de plusieurs articles réglementaires pour la Société du Canal Seine-Nord Europe
Décret n°2020-228 du 10 mars 2020 · art. 26
Groupement comptable entre Voies navigables de France et la Société du Canal Seine-Nord Europe
Code des transports · art. R4313-1-1 (VT)
Règles pour les transports en France
Code des transports