Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'interdiction pour le président d'être membre d'une commission régionale de discipline
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-292 du 21 mars 2020
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de commerce
Art. R821-50
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification des consignes de style pour les titres et résumés
Décret n°2020-292 du 21 mars 2020 · art. 53
Modification du code de commerce
Décret n°2020-292 du 21 mars 2020 · art. 62
Modification des consignes de style pour les titres et résumés d'articles
Décret n°2020-292 du 21 mars 2020 · art. 69
Rôle du président du Conseil national des commissaires aux comptes
Code de commerce · art. R821-50 (M)
Règles du commerce et des entreprises
Code de commerce