Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de la personne chargée du secrétariat du Haut conseil
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-292 du 21 mars 2020
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de commerce
Art. R821-5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Précision des droits et devoirs pour les commissaires aux comptes honoraires
Décret n°2020-292 du 21 mars 2020 · art. 20
Modification des consignes de style pour les titres et résumés
Décret n°2020-292 du 21 mars 2020 · art. 53
Modification des consignes de style pour les titres et résumés
Décret n°2020-292 du 21 mars 2020 · art. 54
Réunion et délibération du Haut conseil
Code de commerce · art. R821-5 (Ab)
Règles du commerce et des entreprises
Code de commerce