Décret n°2021-1032 du 3 août 2021

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R4138-2

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Modification des congés des militaires

Résumé. Le ministre de la défense ajoute un nouveau type de congé pour proches aidants et modifie les règles d'attribution du congé familial.

A modifié les dispositions suivantes :

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