En vigueur depuis le 22 septembre 2021
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Création de dispositions dans le Code de l'éducation
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D. 711-1, Art. D. 711-6-1
Décret n°2021-1207 du 20 septembre 2021
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D. 711-1, Art. D. 711-6-1
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En vigueur depuis le 22 septembre 2021
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D. 711-1, Art. D. 711-6-1
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Conumérotation autres articles avec le même numéro
En vigueur depuis le mercredi 22 septembre 2021
Source : Légifrance
Entrée en vigueur de plusieurs articles du décret
Décret n°2021-1207 du 20 septembre 2021 · art. 14
Collaboration entre l'ENSCM et l'Université de Montpellier
Décret n°2021-1207 du 20 septembre 2021
Conservation des instances délibératives de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier
Décret n°2021-1207 du 20 septembre 2021 · art. 28
Création et organisation de l'Université de Montpellier
Décret n°2021-1207 du 20 septembre 2021
Présentation du Code de l'éducation
Code de l'éducation