En vigueur depuis le 22 septembre 2021
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Entrée en vigueur des dispositions du décret
Les articles 3 (Substitution et coordination des compétences à l'Université de Montpellier), 5 (Modification des statuts de l'école nationale supérieure de chimie) et 6 (Transfert des biens, droits et obligations de l'université de Montpellier), l'article 11 (Modification du code de l'éducation concernant l'Université de Montpellier), à l'exception de son 2°, et l'article 13 (Suppression de plusieurs articles d'un décret) du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2022.