Décret n°2021-1207 du 20 septembre 2021

Article 14

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Article 14

Les articles 3 (Substitution et coordination des compétences à l'Université de Montpellier), 5 (Modification des statuts de l'école nationale supérieure de chimie) et 6 (Transfert des biens, droits et obligations de l'université de Montpellier), l'article 11 (Modification du code de l'éducation concernant l'Université de Montpellier), à l'exception de son 2°, et l'article 13 (Suppression de plusieurs articles d'un décret) du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

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En vigueur depuis le 22 septembre 2021

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Entrée en vigueur des dispositions du décret

Résumé. Quelques règles de ce décret seront appliquées à partir du 1er janvier 2022.

Les articles 3 (Substitution et coordination des compétences à l'Université de Montpellier), 5 (Modification des statuts de l'école nationale supérieure de chimie) et 6 (Transfert des biens, droits et obligations de l'université de Montpellier), l'article 11 (Modification du code de l'éducation concernant l'Université de Montpellier), à l'exception de son 2°, et l'article 13 (Suppression de plusieurs articles d'un décret) du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

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En vigueur depuis le mercredi 22 septembre 2021

Source : Légifrance