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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'université Montpellier-I de la liste des établissements publics scientifiques et culturels
Résumé. La liste des universités et instituts nationaux polytechniques est mise à jour en supprimant l'université Montpellier-I.
A modifié les dispositions suivantes :